Le conseil municipal

Conseillers

 

 

 Conseil Municipal Elu le 23 septembre 2014

Elections du maire et de ses adjoints le 23 septembre 2014 : cliquez ici

maire et adjoints

De gauche à droite : Anne JOUSSOT (3ème adjointe), Frédéric AMARO (2ème adjoint), Pascal ROLLAND (Maire), Sylvie BOISSON ( 1ère adjointe), Bernard PAEPEGAEY (4ème adjoint)

 conseil municipal du 23.09.2014

 Election du Conseil Municipal du 23 mars 2014

 

Elections du maire et des ses adjoints le 30 mars 2014  Cliquez ici  Photo de M.Piffault (YR)

adjoint mars 2014

De gauche à droite : Anne JOUSSOT(4ème adjoint), Pascal ROLLAND (1er adjoint), Francis CATALAN (Maire),Sylvie BOISSON (2ème adjoint), Frédéric AMARO (3ème adjoint).

Résultat des votes du dimanche 23 mars 2014, Elus au 1er tour : Cliquez ici                           photo de M.Piffault (YR)

photo du conseil  de mars 2014 
+ Le Conseil Municipal et le personnel communal ont la douleur de vous faire part du décès le 26 août 2014 de Monsieur Francis CATALAN, Maire de Soucy.  

 

Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler " par ses délibérations les affaires de la commune ". Cette compétence s’étend à de nombreux domaines.

Il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers. Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

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