les compétences

Les compétences :

Le 1er janvier 2014,  afin de répondre à l’obligation faite par la loi concernant la réforme des collectivités territoriales, 10 communes rejoignent la communauté de communes : Collemiers, Fontaine-la-Gaillarde, Malay-le-Petit, Marsangy, Noé, Saint-Denis-lès-Sens, Saligny, Soucy, Villiers-Louis et Voisines.

Pour Soucy, la compétence de l’éclairage public a été reprise par la Com’d’Agglo.

Le 1er janvier 2016, la communauté de communes du Sénonais devient la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais avec les 8 nouvelles communes provenant de la Communauté de Communes du Villeneuvien créée en 2014 : Armeau, Dixmont, Étigny, Les Bordes, Passy, Rousson, Véron et Villeneuve-sur-Yonne.

Le transfert de la compétence eau et assainissement est rendu obligatoire par la loi NOTRe.**La loi NOTRe : Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit clairement les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale.

L’ASSAINISSEMENT : pour toutes demandes relatives à des égouts bouchés sur le domaine public, des demandes de branchements d’eaux usées, contactez la direction de l’assainissement.

A partir du 1er janvier 2017, les compétences reprises par la com’ d’agglo :

L’EAU POTABLE: pour toutes demandes (facturations, relevés de compteurs pour déménagement, demande d’eau potable pour nouvelle construction, fuites…) Contactez la direction de l’eau.

LE SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif)Toujours soucieuse de la qualité de vie des habitants du Grand Sénonais, la Communauté d’Agglomération a pris au 1er janvier la compétence assainissement non collectif. Afin d’apporter une réponse concrète, un Service Public d’Assainissement Non Collectif a été créé le 1er juillet 2016.Ce service a pour vocation d’assister les usagers dont l’habitation n’est pas desservie par un réseau public de collecte des eaux usées (égouts).

Coordonnées des services (branchements- facturations-problèmes techniques…)

Eau Potable

03.86.65.21.51

eau@grand-senonais.fr

Assainissement (collectif)

03.86.86.46.98

spanc@grand-senonais.fr

Spanc (non collectif)

03.86.83.12.88

m.berrou@grand-senonais.fr

 

La compétence des ORDURES MENAGERES a été reprise par la com’d’agglo, dans les mêmes conditions que les services actuels. En effet, suite à la Nouvelle Organisation Territoriale de la République, au schéma départemental de coopération intercommunale de l’Yonne et à l’arrêté du Préfet de l’Yonne notifiant la dissolution du syndicat mixte Villeneuvien à partir du 1er janvier 2017, les compétences seront transférées à la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais.

COLLECTES DU TRI SELECTIF ET DES ORDURES MENAGERES

Ordures ménagères :  tous les vendredis toutes les semaines

 Pendant l'été 2 ramassages (du 1/06/2017 au 31/08/2017)   tous les mardis et vendredis

 

Collecte sélective (bacs jaunes et bleus)   lundis des SEMAINES IMPAIRES