Aller au contenu principal
Aller au pied de page
Démarches en ligne
Mairie
Conseil Municipal
Comptes-rendus du Conseil
Conseil Municipal des Jeunes
Soucy Infos & Bulletin Municipal
Application Panneau Pocket
Etat civil
Nous contacter
Vivre ici
Bibliothèque municipale
Gestion des déchets
Démarches en ligne
Salle des fêtes
Commerces & Services
Pôle Santé
Sécurité
Analyses de l'eau
Enfance & Jeunesse
Ecoles
Restauration scolaire
Centre de loisirs
Assistantes maternelles
Accueil ADOS
Transports scolaires
Activités & Loisirs
Agenda de la Commune
Associations
Patrimoine
Salon des Arts
Hébergements
Tourisme & Activités
Urbanisme
Menu
Mairie
Conseil Municipal
Comptes-rendus du Conseil
Conseil Municipal des Jeunes
Soucy Infos & Bulletin Municipal
Application Panneau Pocket
Etat civil
Nous contacter
Vivre ici
Bibliothèque municipale
Gestion des déchets
Démarches en ligne
Salle des fêtes
Commerces & Services
Pôle Santé
Sécurité
Analyses de l'eau
Enfance & Jeunesse
Ecoles
Restauration scolaire
Centre de loisirs
Assistantes maternelles
Accueil ADOS
Transports scolaires
Activités & Loisirs
Agenda de la Commune
Associations
Patrimoine
Salon des Arts
Hébergements
Tourisme & Activités
Urbanisme
Particuliers
Famille - Scolarité
Pacte civil de solidarité (Pacs)
Faut-il présenter un certificat de non-Pacs pour se pacser ?
Faut-il présenter un certificat de non-Pacs pour se pacser ?
Mis à jour le29/10/2025
Demander en ligne un certificat de non-Pacs pour le partenaire étranger né à l'étranger
Demander un certificat de non-Pacs pour le partenaire étranger né à l'étranger
Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr
