Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
mairie-soucy-fr.net15.eu

Démarches en ligne

  • Mairie
    • Conseil Municipal
    • Comptes-rendus du Conseil
    • Conseil Municipal des Jeunes
    • Soucy Infos & Bulletin Municipal
    • Application Panneau Pocket
    • Etat civil
    • Nous contacter
  • Vivre ici
    • Bibliothèque municipale
    • Gestion des déchets
    • Démarches en ligne
    • Salle des fêtes
    • Commerces & Services
    • Pôle Santé
    • Sécurité
    • Analyses de l'eau
  • Enfance & Jeunesse
    • Ecoles
    • Restauration scolaire
    • Centre de loisirs
    • Assistantes maternelles
    • Accueil ADOS
    • Transports scolaires
  • Activités & Loisirs
    • Agenda de la Commune
    • Associations
    • Patrimoine
    • Salon des Arts
    • Hébergements
    • Tourisme & Activités
  • Urbanisme
Menu
  • Mairie
    • Conseil Municipal
    • Comptes-rendus du Conseil
    • Conseil Municipal des Jeunes
    • Soucy Infos & Bulletin Municipal
    • Application Panneau Pocket
    • Etat civil
    • Nous contacter
  • Vivre ici
    • Bibliothèque municipale
    • Gestion des déchets
    • Démarches en ligne
    • Salle des fêtes
    • Commerces & Services
    • Pôle Santé
    • Sécurité
    • Analyses de l'eau
  • Enfance & Jeunesse
    • Ecoles
    • Restauration scolaire
    • Centre de loisirs
    • Assistantes maternelles
    • Accueil ADOS
    • Transports scolaires
  • Activités & Loisirs
    • Agenda de la Commune
    • Associations
    • Patrimoine
    • Salon des Arts
    • Hébergements
    • Tourisme & Activités
  • Urbanisme
Site officiel de la mairie de Soucy (89)
Site officiel de la mairie de Soucy (89)
Site officiel de la mairie de Soucy (89)
  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Bail d’habitation : loyer
  4. Est Ensemble : montant du loyer pour un bail d'habitation

Est Ensemble : montant du loyer pour un bail d'habitation

Mis à jour le02/06/2026

Est Ensemble : estimer les loyers de référence entre le 1er décembre 2021 et le 24 novembre 2026

Vous voulez savoir quel peut être le loyer d'un logement à louer sur le territoire d'Est Ensemble ? Si le bail d'habitation (y compris bail mobilité) est signé ou renouvelé entre le 1er décembre 2021 et le 24 novembre 2026, le montant du loyer est encadré par des loyers de référence minoré et majoré. Nous vous expliquons.

Voir aussi

  • Paiement du loyer d'un logement du secteur privé (bail d’habitation)
  • Indice de référence des loyers (IRL)

Pour en savoir plus

  • Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (Olap) —Ministère chargé du logement
  • Est Ensemble : les secteurs géographiques pour les loyers de référence —Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) Ile-de-France
  • Article 140 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 —Legifrance
  • Tout savoir sur l'encadrement des loyers sur le territoire d'Est Ensemble —Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) Ile-de-France
  • Interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques —Ministère chargé de l'environnement

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

14 rue de la Mairie
89100 Soucy

03 86 86 64 43

Nous écrire

  • Mentions Légales

Description de l'image

Description de l'image

Du lundi au vendredi
9h00 à 12h00

Sur rendez-vous

de 13h30 à 17h30

 

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation