Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
mairie-soucy-fr.net15.eu

Démarches en ligne

  • Mairie
    • Conseil Municipal
    • Comptes-rendus du Conseil
    • Conseil Municipal des Jeunes
    • Soucy Infos & Bulletin Municipal
    • Application Panneau Pocket
    • Etat civil
    • Nous contacter
  • Vivre ici
    • Bibliothèque municipale
    • Gestion des déchets
    • Démarches en ligne
    • Salle des fêtes
    • Commerces & Services
    • Pôle Santé
    • Sécurité
    • Analyses de l'eau
  • Enfance & Jeunesse
    • Ecoles
    • Restauration scolaire
    • Centre de loisirs
    • Assistantes maternelles
    • Accueil ADOS
    • Transports scolaires
  • Activités & Loisirs
    • Agenda de la Commune
    • Associations
    • Patrimoine
    • Salon des Arts
    • Hébergements
    • Tourisme & Activités
  • Urbanisme
Menu
  • Mairie
    • Conseil Municipal
    • Comptes-rendus du Conseil
    • Conseil Municipal des Jeunes
    • Soucy Infos & Bulletin Municipal
    • Application Panneau Pocket
    • Etat civil
    • Nous contacter
  • Vivre ici
    • Bibliothèque municipale
    • Gestion des déchets
    • Démarches en ligne
    • Salle des fêtes
    • Commerces & Services
    • Pôle Santé
    • Sécurité
    • Analyses de l'eau
  • Enfance & Jeunesse
    • Ecoles
    • Restauration scolaire
    • Centre de loisirs
    • Assistantes maternelles
    • Accueil ADOS
    • Transports scolaires
  • Activités & Loisirs
    • Agenda de la Commune
    • Associations
    • Patrimoine
    • Salon des Arts
    • Hébergements
    • Tourisme & Activités
  • Urbanisme
Site officiel de la mairie de Soucy (89)
Site officiel de la mairie de Soucy (89)
Site officiel de la mairie de Soucy (89)
  1. Particuliers
  2. Justice
  3. Mineur victime

Mineur victime

Questions / Réponses

  • Comment le juge des enfants intervient-il pour protéger un mineur en danger ?
  • Combien de temps peut-on agir en justice en cas d'infraction sexuelle sur mineur ?

Voir aussi

  • Justice pénale des mineurs
  • Infractions liées à la prostitution : proxénétisme, recours à un prostitué et tourisme sexuel

Pour en savoir plus

  • Justice pénale des mineurs —Ministère chargé de la justice
  • Parcours victimes (violences physiques, sexuelles ou psychologiques) —Ministère chargé de la justice

14 rue de la Mairie
89100 Soucy

03 86 86 64 43

Nous écrire

  • Mentions Légales

Description de l'image

Description de l'image

Du lundi au vendredi
9h00 à 12h00

Sur rendez-vous

de 13h30 à 17h30

 

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation