Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
mairie-soucy-fr.net15.eu

Démarches en ligne

  • Mairie
    • Conseil Municipal
    • Comptes-rendus du Conseil
    • Conseil Municipal des Jeunes
    • Soucy Infos & Bulletin Municipal
    • Application Panneau Pocket
    • Etat civil
    • Nous contacter
  • Vivre ici
    • Bibliothèque municipale
    • Gestion des déchets
    • Démarches en ligne
    • Salle des fêtes
    • Commerces & Services
    • Pôle Santé
    • Sécurité
    • Analyses de l'eau
  • Enfance & Jeunesse
    • Ecoles
    • Restauration scolaire
    • Centre de loisirs
    • Assistantes maternelles
    • Accueil ADOS
    • Transports scolaires
  • Activités & Loisirs
    • Agenda de la Commune
    • Associations
    • Patrimoine
    • Salon des Arts
    • Hébergements
    • Tourisme & Activités
  • Urbanisme
Menu
  • Mairie
    • Conseil Municipal
    • Comptes-rendus du Conseil
    • Conseil Municipal des Jeunes
    • Soucy Infos & Bulletin Municipal
    • Application Panneau Pocket
    • Etat civil
    • Nous contacter
  • Vivre ici
    • Bibliothèque municipale
    • Gestion des déchets
    • Démarches en ligne
    • Salle des fêtes
    • Commerces & Services
    • Pôle Santé
    • Sécurité
    • Analyses de l'eau
  • Enfance & Jeunesse
    • Ecoles
    • Restauration scolaire
    • Centre de loisirs
    • Assistantes maternelles
    • Accueil ADOS
    • Transports scolaires
  • Activités & Loisirs
    • Agenda de la Commune
    • Associations
    • Patrimoine
    • Salon des Arts
    • Hébergements
    • Tourisme & Activités
  • Urbanisme
Site officiel de la mairie de Soucy (89)
Site officiel de la mairie de Soucy (89)
Site officiel de la mairie de Soucy (89)
  1. Professionnels
  2. Secteurs d'activité
  3. Transports
  4. Transport sanitaire par ambulance : obtention de l'agrément

Transport sanitaire par ambulance : obtention de l'agrément

Mis à jour le01/03/2025

Compte amelipro pour les professionnels de la santé Créer votre espace (compte) Urssaf en ligne

Pour exercer un transport sanitaire privé par ambulance, le professionnel doit posséder un agrément. On vous explique les conditions pour l'obtenir.

Voir aussi

  • Remboursement des frais de transports par l'Assurance maladie
  • Accord préalable de l'Assurance maladie
  • Casier judiciaire : bulletins n°1, n°2 et n°3

Pour en savoir plus

  • Convention nationale des transporteurs sanitaires privés —Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
  • Équipements obligatoires pour les véhicules de transport sanitaire —Legifrance
  • Ambulances : les tarifs conventionnels —Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
  • Modes de facturation des frais de transports sanitaires —Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
  • Transports sanitaires : conditions de prise en charge —Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
  • Transport urgent pré-hospitalier (TUPH - ancienne garde ambulancière) —Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

14 rue de la Mairie
89100 Soucy

03 86 86 64 43

Nous écrire

  • Mentions Légales

Description de l'image

Description de l'image

Du lundi au vendredi
9h00 à 12h00

Sur rendez-vous

de 13h30 à 17h30

 

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation