Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
mairie-soucy-fr.net15.eu

Démarches en ligne

  • Mairie
    • Conseil Municipal
    • Comptes-rendus du Conseil
    • Conseil Municipal des Jeunes
    • Soucy Infos & Bulletin Municipal
    • Application Panneau Pocket
    • Etat civil
    • Nous contacter
  • Vivre ici
    • Bibliothèque municipale
    • Gestion des déchets
    • Démarches en ligne
    • Salle des fêtes
    • Commerces & Services
    • Pôle Santé
    • Sécurité
    • Analyses de l'eau
  • Enfance & Jeunesse
    • Ecoles
    • Restauration scolaire
    • Centre de loisirs
    • Assistantes maternelles
    • Accueil ADOS
    • Transports scolaires
  • Activités & Loisirs
    • Agenda de la Commune
    • Associations
    • Patrimoine
    • Salon des Arts
    • Hébergements
    • Tourisme & Activités
  • Urbanisme
Menu
  • Mairie
    • Conseil Municipal
    • Comptes-rendus du Conseil
    • Conseil Municipal des Jeunes
    • Soucy Infos & Bulletin Municipal
    • Application Panneau Pocket
    • Etat civil
    • Nous contacter
  • Vivre ici
    • Bibliothèque municipale
    • Gestion des déchets
    • Démarches en ligne
    • Salle des fêtes
    • Commerces & Services
    • Pôle Santé
    • Sécurité
    • Analyses de l'eau
  • Enfance & Jeunesse
    • Ecoles
    • Restauration scolaire
    • Centre de loisirs
    • Assistantes maternelles
    • Accueil ADOS
    • Transports scolaires
  • Activités & Loisirs
    • Agenda de la Commune
    • Associations
    • Patrimoine
    • Salon des Arts
    • Hébergements
    • Tourisme & Activités
  • Urbanisme
Site officiel de la mairie de Soucy (89)
Site officiel de la mairie de Soucy (89)
Site officiel de la mairie de Soucy (89)
  1. Professionnels
  2. Comptabilité - Facturation
  3. Documents commerciaux (factures, devis, CGV)
  4. Conditions générales de vente (CGV)

Conditions générales de vente (CGV)

Mis à jour le21/01/2026

Votre activité est-elle réglementée ou non ? Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC)

Les conditions générales de vente (CGV) permettent d’informer le client sur les conditions de vente d’un produit ou d’une prestation de services. Elles encadrent juridiquement et commercialement la relation entre le vendeur et ses clients, qu’ils soient professionnels ou particuliers, avec certaines différences selon la nature du client.

Voir aussi

  • Documents commerciaux (factures, devis, CGV)
  • Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard
  • Négociation commerciale : établir une convention entre professionnels
  • Médiation des litiges de la consommation
  • Démarchage à domicile : règles à respecter
  • Mentions obligatoires sur une facture
  • Tout savoir sur la facturation
  • Devis obligatoire : activités concernées
  • Numéro de TVA intracommunautaire
  • TVA applicable aux échanges de biens dans l'Union européenne
  • Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés
  • Achat d'un produit : garantie légale de conformité

Pour en savoir plus

  • Rédiger des CGV pour son site internet —France Num
  • Rédiger des CGU pour son site internet —France Num

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

14 rue de la Mairie
89100 Soucy

03 86 86 64 43

Nous écrire

  • Mentions Légales

Description de l'image

Description de l'image

Du lundi au vendredi
9h00 à 12h00

Sur rendez-vous

de 13h30 à 17h30

 

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation