Jurés d'assises

Le Maire de Soucy informe la population que le tirage au sort de la liste préparatoire annuelle des jurés d'assises aura lieu à la Mairie de Soucy  le :                                      Mardi 18 juin 2019 à 10 heures.  

Information sur le tirage au sort des jurés d'assises

 

Comme chaque année avant le 1er juillet, le tirage au sort des jurés d'assises aura lieu, sur décision préfectorale, entre les communes regroupées de Soucy, St Denis les Sens et Voisines.

Le tirage au sort portera sur les listes électorales des communes arrêtées au 1er mars.

Le tirage au sort s'effectuera de la façon suivante:

Un premier tirage donnera le nom de la commune, puis ensuite un tirage donnera le chiffre des unités, un second celui des dizaines et ainsi de suite, donnant le numéro d'inscription sur la liste générale des électeurs, ceux-ci étant inscrits par ordre numérique.

Ces opérations seront à effectuer autant de fois qu'il y aura de jurés à désigner.

L'arrêté préfectoral a regroupé les communes de SOUCY, VOISINES et ST DENIS LES SENS et leur a attribué deux jurés.

Le tirage au sort sera réalisé par le maire de la commune désignée dans l'arrêté du préfet (Soucy) et en présence d'un représentant de l'autre commune dûment mandaté par le maire si ce dernier ne peut être présent.

D'une façon générale, cette désignation des jurés de la liste préparatoire devant avoir lieu publiquement.

Les jeunes qui n'auront pas atteint l'âge de 23 ans en 2010 ne pourront être désignés

(loi 81-82 du 2 février 1981-chapitre III, article 63).